Principe de séparation — définition ?
Interdiction aux tribunaux judiciaires de juger l’action administrative.
Principe de séparation — définition ?
Séparation des autorités administratives et judiciaires.
Compétence du juge administratif — rôle ?
Connaître des litiges liés à l’administration, notamment l’annulation de décisions illégales.
Compétence — signification ?
Capacité légale à connaître d'une affaire.
Ancien régime — tribunaux ?
Judicieux civils et administratifs sans séparation claire.
Fonctions du vice-président — deux types ?
Gestion administrative et fonctions contentieuses.
Rôle du Conseil d’État ?
Conseil supérieur pour l’administration et la justice.
Contentieux administratif — types ?
Recours et litiges contre l’administration.
Organisation du Tribunal des conflits ?
Résout conflits de compétence entre juridictions.
Metti alla prova le tue conoscenze con 8 domande su Introduction à la Justice Administrative.
1. Quel est le rôle du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ?
2. Qu'est-ce que le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Introduction à la Justice Administrative.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard