Flashcard: Introduction à la responsabilité civile et préjudices — 18 carte

Dommage — définition ?

Atteinte matérielle à une personne ou un bien.

Préjudice — rôle ?

Conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales de l’atteinte.

Préjudice certain — définition ?

Préjudice dont la réalité est établie avec certitude.

Préjudice personnel — exemple ?

Souffrance ou atteinte directe à la victime.

Préjudice licite — critère ?

Ne viole pas l’ordre public ou la législation.

Perte éprouvée — nature ?

Atteinte certaine à la situation patrimoniale ou personnelle.

Gain manqué — définition ?

Avantage non obtenu avec certitude à cause du dommage.

Perte de chance — mécanisme ?

Disparition d’une probabilité sérieuse d’obtenir un avantage.

Victimes par ricochet — condition ?

Dommage certain subi par une personne indirectement affectée.

Préjudice écologique — localisation ?

Atteinte à l’environnement, indépendamment d’une personne.

Préjudice matériel — exemple ?

Perte financière directe ou indirecte.

Préjudice extrapatrimonial — exemple ?

Souffrance morale ou atteinte à la vie privée.

Dommage corporel — définition ?

Atteinte à l’intégrité physique de la victime.

Réparation intégrale — objectif ?

Couvrir tous les préjudices, présents et futurs.

Responsabilité du fait des produits — régime ?

Dommages causés par un produit défectueux, sans faute.

Produit défectueux — critère ?

Présente un défaut de sécurité, susceptible de causer un dommage.

Responsable du produit — qui ?

Le producteur ou celui qui met le produit sur le marché.

Exonérations du producteur — cause ?

Cause étrangère, état de la science, force majeure, etc.