Introduction à la responsabilité civile romaine

📋 Plan du Cours

1. Réformes récentes du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
2. Étymologie, définitions et périodisation du droit de la responsabilité
3. Fondements romains du droit de la responsabilité extracontractuelle
4. Spécificité de l’obligation délictuelle et notion de délit
5. L’injure dans le droit romain : loi des 12 tables et droit prétorien
6. La loi Aquila : originalité et contenu
7. Conditions d’application de la loi Aquila : dommage, causalité et faute
8. Évolution et nature de l’action de la loi Aquila
9. Fondements romains de la responsabilité pour faits non personnels
10. Première renaissance du droit romain (11e-12e siècle) : apports médiévaux
11. Élargissement des conditions de fond de la réparation au Moyen Âge
12. Seconde renaissance du droit romain : apports des juristes de l’Ancien Régime

📖 1. Réformes récentes du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

🔑 Notions clés & Définitions