Flashcard: Introduction à la responsabilité et gouvernance des sociétés — 24 carte

Société — définition ?

Entité juridique distincte supportant droits et obligations.

Entreprise — notion ?

Concept économique souvent flou, moins stable juridiquement.

Droit souple — rôle ?

Normes non contraignantes orientant comportements.

Principes directeurs OCDE — champ ?

Référentiel volontaire pour entreprises multinationales.

Directive CSRD — objectif ?

Imposer reporting extra-financier sur durabilité.

Responsabilité sociale — notion ?

Obligations et pratiques dépassant le droit strict.

Responsabilité civile — mécanisme ?

Réparation ou sanction d’un préjudice.

Hans Jonas — principe ?

Responsabilité éthique tournée vers le futur.

Liability — responsabilité ?

Responsabilité du dommage passé.

Responsability — responsabilité ?

Responsabilité active tournée vers l’avenir.

Gouvernance — système ?

Organisation de direction, gestion et contrôle.

Gouvernance — dimensions ?

Comportementale et relationnelle.

Article 1604 Code civil — obligation ?

Obligation de délivrance du vendeur.

RSE — évolution 50-60 ?

Actions sociales hors cœur de métier.

RSE — évolution 70-80 ?

Vision utilitariste, résultats via conséquences.

Gouvernance — définition ?

Système de développement et contrôle des entreprises.

Responsabilité ESG — lien ?

Relie enjeux environnementaux, sociaux, gouvernance.

Éthique — origine ?

Mot grec signifiant morale.

Droit — différence avec morale ?

Règles structurées par valeurs propres.

Lanceur d’alerte — protection ?

Protégé par loi Sapin II contre responsabilités.

Droit dur — caractéristique ?

Obligatoire, général, abstrait, contraignant.

Droit souple — caractéristique ?

Normes non contraignantes mais juridicisées.

Responsabilité — passé vs futur ?

Liability/passé, responsability/futur.

Sapin II — date clé ?

9 décembre 2016, puis 21 mars 2022.