1. Qu'est-ce qu'un 'type de participant' dans le contexte du droit pénal ?
2. Selon l'article 121-4 du Code pénal, qui est considéré comme l'auteur principal d'une infraction ?
3. Quelle est la fonction principale de l'article 121-4 du Code pénal ?
Auteur principal — définition ?
Personne qui commet ou tente de commettre l'infraction (art. 121-4).
Coauteur — rôle ?
Participant actif ayant réalisé l’ensemble des éléments de l’infraction.
Auteur moral — rôle ?
Celui qui impulse ou dirige sans réaliser matériellement l’infraction.
Distinction tentative / infraction ratée
Tentative : acte de commencement direct, ratée : acte susceptible mais interrompu.
Fait principal punissable — définition ?
Acte ou comportement qui constitue l’infraction proprement dite.
Participation de la personne morale — condition ?
Infraction commise par ses organes ou représentants dans son intérêt.
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