Flashcard: Introduction à la succession et transmission patrimoniale — 18 carte

Succession — définition ?

Transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers.

Domaine subjectif — concerne qui ?

Les personnes physiques et morales, avec restrictions pour les morales.

Domaine objectif — concerne quoi ?

La transmission du patrimoine, quote-part indivise, partage.

Fondements du droit — principe clé ?

Équité et continuité patrimoniale, non un droit absolu à hériter.

Évolution des modèles — succession à la personne ou aux biens ?

De la continuation personnelle vers un modèle patrimonial et hybride.

Succession à la personne — implication ?

Continuation juridique du défunt par ses héritiers.

Succession aux biens — étape clé ?

Acceptation de la succession, gestion et partage.

Vocation légale — qui hérite en priorité ?

Les descendants, puis autres proches selon hiérarchie.

Ordre successoral — rôle ?

Organise la priorité et la répartition entre héritiers.

Quote-part indivise — définition ?

Part de chaque héritier en indivision jusqu’au partage.

Partage — but ?

Diviser la succession entre héritiers, finir l’indivision.

Succession en déshérence — quand ?

Absence d’héritiers ou légataires, succession recueillie par l’État.

Succession vacante — quand ?

Succession non recueillie, en attente ou renonciation.

Seules personnes — qui peuvent hériter ?

Les personnes physiques, vivantes au moment du décès.

Héritiers — preuve ?

Acte de notoriété, certificat d’hérédité, attestation.

Succession — double nature ?

Acquisitive (transmission) et objet patrimonial.

Succession à la personne — évolution ?

De la continuation personnelle vers un modèle patrimonial.

Ordre successoral — organisation ?

Hiérarchie selon parenté, exclut certains selon circonstances.