Définition de l'administration
Organisation liée à l'exécutif, selon critères juridiques.
Pouvoir réglementaire — qui ?
Le Premier ministre détient le pouvoir principal.
Principes fondamentaux des services publics
Égalité et continuité, garantis par la Constitution.
Organisation territoriale — décentralisation ?
Transfert de compétences aux collectivités locales.
Contrôle des collectivités — type ?
Contrôle a posteriori de légalité.
Légalité — principe ?
Respect de toutes les règles de droit par l'administration.
Déconcentration — définition ?
Pouvoir conféré aux échelons territoriaux de l’État.
Pouvoirs du Président — qui nomme ?
Le Premier ministre, certains hauts fonctionnaires.
Institutions de conseil — exemple ?
Conseil d’État, Cour des comptes, CESE.
Conseil d’État — rôle ?
Conseiller juridique et juge administratif suprême.
Cour des comptes — mission ?
Contrôler la gestion financière des administrations publiques.
Autorités indépendantes — statut ?
Personnes morales de droit public, autonomes.
Principes de légalité — application ?
Respect des lois, Constitution, principes jurisprudentiels.
Organisation territoriale — rôle préfet ?
Coordonner, contrôler et représenter l’État.
Pouvoirs du Président — organisation ?
Gestion des services, nominations, ordonnances.
Autorités publiques indépendantes — missions ?
Décisionnelles, réglementaires, de sanction, autonomes.
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1. Quel est le rôle principal du Conseil d’État dans l’organisation des institutions centrales françaises ?
2. Comment le Président de la République peut-il utiliser son pouvoir administratif pour former le gouvernement ?
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