Introduction à l'Organisation et l'Élargissement de l'UE

📋 Plan du Cours

1. Droit institutionnel de l’UE
2. Élargissement de l’UE
3. Valeurs fondamentales
4. Frontières géographiques
5. Candidatures et critères
6. Organisation des institutions
7. Rôle du Conseil européen
8. Pouvoirs du Parlement EU
9. Rôle de la Commission EU
10. Juridictions de l’UE
11. Primauté du droit EU
12. Hiérarchie normative

📖 1. Droit institutionnel de l’UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale : Entité créée par des États souverains par le biais d’un traité, dotée de la personnalité juridique internationale, capable d’exercer des droits et devoirs en son nom, conformément au droit international public. Les institutions européennes sont des organisations internationales (voir chapitre 1 : Composition des organisations EU).
• Personnalité juridique internationale : Capacité reconnue à une organisation d’être sujet de droits et obligations en droit international, distincte des États membres. Elle permet à l’organisation de conclure des traités, d’agir en justice, et d’avoir des droits propres.
• Traité constitutif : Acte fondateur d’une organisation internationale, qui définit ses compétences, sa structure, ses modalités d’adhésion, et ses missions. La ratification par chaque État membre est nécessaire pour sa validité (voir article 54 de la C).
• Principe de spécialité : Limitation des compétences d’une organisation internationale à celles qui lui sont conférées par son traité fondateur,…