Notion du CDIP
Contentieux avec élément d’extranéité
Exemple de Patino
Compétence, loi, reconnaissance dans un contexte international
Critère d'extranéité
Lien avec plusieurs systèmes juridiques
Définition du contentieux DIP
Litige impliquant plusieurs lois ou juridictions
Sources internes et universalisme
Règles nationales vs harmonisation mondiale
Sources européennes et droit de l’UE
Règlements et directives harmonisant le DIP
Sources internationales et conventions
Traités pour harmoniser et reconnaître décisions
Procédure et rôle du juge
Détermine compétence, loi, reconnaissance et exécution
Compétence internationale directe
Sans présence physique, via critères modernes
Élément personnel d’extranéité
Nationalité étrangère d’une partie
Élément territorial d’extranéité
Bien ou lieu à l’étranger
Conflit de lois
Quel droit appliquer en cas de pluralité
Conflit de juridictions
Quel tribunal compétent
Internationalité objective
Présence d’un lien avec plusieurs États
Internationalité subjective
Parties de nationalités différentes
Particularisme du DIP
Sources principalement nationales
Universalisme du DIP
Harmonisation globale des règles
Règlements européens en DIP
Applicables directement, primauté sur lois nationales
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1. Qui est crédité d'avoir formulé la définition du contentieux de droit international privé (CDIP) selon le contenu fourni ?
2. Comment un juge doit-il appliquer la loi dans un litige international concernant la liquidation d’un régime matrimonial lorsque les biens sont situés à l’étranger ?
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