Introduction au droit administratif et ses évolutions

📋 Plan du Cours

1. Évolution historique de la juridiction administrative et naissance du droit administratif
2. Constitutionnalisation de la juridiction administrative et critères d’application du droit administratif
3. Débat doctrinal sur les critères du droit administratif et notion d’intérêt général
4. Contrôle de la conformité des lois aux traités par le juge administratif et revirement Nicolo
5. Gestion des services publics sportifs par les fédérations et délégation de prérogatives de puissance publique
6. Pouvoirs réglementaires et disciplinaires des fédérations sportives et contrôle juridictionnel
7. Décisions non susceptibles de recours des fédérations sportives et étendue du contrôle du juge administratif
8. Distinction entre services publics administratifs (SPA) et services publics industriels et commerciaux (SPIC) en droit français
9. Distinction européenne entre services d’intérêt économique général (SIEG) et services non économiques d’intérêt général

📖 1. Évolution historique de la juridiction administrative et naissance du droit administratif

🔑 Notions clés & Définitions

• Arrêt Blanco : Décision du Tribunal des conflits du 8 février 1873 qui établit que la responsabilité de l'État n'est pas régie par le Code civil mais par des règles spéciales, affirmant ainsi l'autonomie du droit administratif.

📝 Points essentiels