Flashcard: Introduction au droit allemand et britannique — 24 carte

Rejet du classement par familles

Le classement peut être trop imprécis ou insuffisant.

Critère technique

Méthodes et sources de formation du droit.

Critère idéologique

Conception de l’ordre social et de l’État.

Familles selon René David

Romano-germanique, common law, socialiste, religieux/philosophiques.

Critique Zweigert-Kötz

Classification trop imprécise, ajout d’histoire et institutions.

Chiba critique quoi

L’ethnocentrisme et classification occidentale/non-occidentale.

Limite classifications opératoires

Echouent avec systèmes mixtes et bi-juridiques.

Systèmes mixtes

Mélange de traditions juridiques, comme au Canada.

Systèmes bi-juridiques

Cohabitation sans interaction territoriale, ex. États fédérés.

Rapprochement common law/droit écrit

Convergence avec rôle accru de la jurisprudence.

Histoire du droit allemand 1ère phase

Saint Empire romain-germanique, Verdun 843.

Histoire du droit allemand 2ème phase

Disparition de l’unité, unification, code civil 1900.

Histoire du droit allemand 3ème phase

Crises après WWI, renouveau, Allemagne 1949.

Histoire du droit allemand 4ème phase

Allemagne après 1949, État de droit, constitution.

Traité de Verdun

Divise l’empire de Charlemagne en 843.

Couronnement d’Othon I

962, symbole du rattachement impérial.

Institutions du Saint Empire

Reichstag, Reichskammergericht, ordonnance criminelle 1532.

Fédéralisme allemand

Fédéral + 16 Länder, décentralisation.

Compétence législative Länder

De principe, sauf si Loi fondamentale attribue à la fédération.

Compétence exclusive fédérale

Fédération seule légifère, Länder peuvent agir si autorisés.

Compétence concurrente

Länder légifèrent tant que la fédération n’a pas légiféré.

Séparation des pouvoirs Allemagne

Recours en annulation, lésion directe, épuisement voies.

Hiérarchie sources Allemagne

Loi fondamentale > UE > lois fédérales/Länder > traités.

Acteurs du droit Allemagne

Universités, referendariat, juges inamovibles, notaires selon Länder.