Flashcard: Introduction au droit commercial et ses origines — 24 carte

Droit commercial — définition ?

Branche du droit privé organisant l’activité commerciale.

Conception objective — rôle ?

Définir le droit commercial par la nature des actes.

Conception subjective — rôle ?

Définir le droit commercial par le statut de commerçant.

Célérité — importance ?

Nécessité de rapidité dans les échanges commerciaux.

Simplicité — objectif ?

Faciliter et accélérer les opérations commerciales.

Crédit commercial — définition ?

Confiance et facilités de financement dans le commerce.

Origine antique — exemple ?

Civilisations phéniciennes, foires médiévales.

Foires médiévales — rôle ?

Lieux d’échanges et de création de règles communes.

Corporations — fonction ?

Associations régulant activités commerciales et artisans.

Code Savary — année ?

1673, unification des règles sous l’Ancien Régime.

Décret d’Allarde — année ?

1791, liberté du commerce en France.

Code de commerce — année ?

1807, codification systématique des règles françaises.

Tribunaux de commerce — composition ?

Composés de commerçants élus, spécialisés.

Sources du droit commercial — types ?

Législatif, usages, jurisprudence, traités internationaux.

Acte de commerce par nature — exemple ?

Vente de marchandises, prise de bail commercial.

Acte de commerce par forme — exemple ?

Lettre de change, billet à ordre.

Acte de commerce par accessoire — définition ?

Civil, mais lié à une opération commerciale principale.

Acte de commerce par finalité — critère ?

But de réaliser un profit ou une plus-value.

Actes de commerce maritimes — exemple ?

Transport maritime, contrats de navigation.

Régime spécifique maritime — raison ?

Risques et enjeux propres à la navigation.

Régime des actes — principe ?

Souplesse probatoire, responsabilité adaptée.

Conclusion contrat commercial — étape clé ?

Offre et acceptation simples, capacité, consentement.

Obligations du vendeur — principale ?

Délivrer un bien conforme, sans vices cachés.

Obligations de l’acheteur — principale ?

Payer le prix, prendre possession, coopérer.