Droit de la construction — définition ?
Régit les rapports liés à l’acte de construire.
Louage d’ouvrage — origine ?
Contrat de 1804, art. 1710 CC
Garantie décennale — durée ?
10 ans à partir de la réception.
Construction — définition ?
Ouvrage fixe, durable, générant espace utilisable
Parties principales — rôle ?
Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, sous-traitants.
Parties principales — exemples ?
Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, sous-traitants
Metti alla prova le tue conoscenze con 6 domande su Introduction au droit de la construction.
1. Quelle est la date d'origine du droit de la construction en France ?
2. Quelle est l'origine historique du droit de la construction ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Introduction au droit de la construction.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard