Flashcard: Introduction au Droit de la Famille — 18 carte

Famille en droit — définition ?

Ensemble de personnes liées par sang ou alliance, évolution selon contexte.

Lien de sang — rôle ?

Relie personnes partageant un ancêtre commun.

Lien d’alliance — rôle ?

Relation créée par mariage entre deux familles.

Famille — origine latine ?

Familia, désignant à l’origine les serviteurs sous un même toit.

Dimension famille — trois ?

Toit, filiation, union.

Notion juridique famille — influence ?

Intègre droit national, européen et international.

Cour européenne des droits de l’homme — garantit ?

Respect de la vie familiale, droit au respect de la vie privée.

Droit national famille — basé sur ?

Liens de sang, alliance, tradition juridique.

Loi du 4 mars 2002 — réforme ?

Modernisation du nom de famille, égalité entre conjoints et enfants.

Droit européen — influence ?

Façonne la conception et la protection juridique de la famille.

Évolutions du droit famille — tendance ?

Vers plus d’égalité, déjudiciarisation, reconnaissance des droits modernes.

Le couple marié — autre forme ?

Union libre, PACS, divorce par consentement mutuel.

Conditions mariage — principe ?

Liberté de choisir, consentement libre et éclairé.

Formation mariage — nature ?

Acte laïque, institution civile, double nature institutionnelle et contractuelle.

Effets du mariage — principes ?

Égalité entre époux, autorité parentale conjointe, divorce simplifié.

Mariage forcé — interdit ?

Oui, sanction pénale, contraire à la liberté.

Contrat de mariage — règle ?

Règles d’ordre public, encadrement strict.

Divorce par consentement mutuel — procédure ?

Négociée, simplifiée, acte chez le notaire depuis 2016.