Flashcard: Introduction au droit de la famille — 14 carte

Tutte le carte

1Domanda

Droit famille — définition ?

Risposta

Régule relations familiales, liens de parenté et alliance.

2Domanda

Évolution conception famille — tendance ?

Risposta

De la famille légitime vers un pluralisme reconnu.

3Domanda

Union hors mariage — exemple ?

Risposta

Concubinage ou PACS.

4Domanda

Concubinage — caractéristique ?

Risposta

Vie commune stable sans contrat juridique.

5Domanda

PACS — nature ?

Risposta

Contrat civil d’union entre deux majeurs.

6Domanda

Effets du PACS — principaux ?

Risposta

Solidarité financière, aide mutuelle, régime de séparation.

7Domanda

Dissolution PACS — procédure ?

Risposta

Notification simple, rupture unilatérale ou conjointe.

8Domanda

Famille nucléaire — composition ?

Risposta

Couple et enfants.

9Domanda

Famille recomposée — définition ?

Risposta

Famille avec membres issus de différentes unions.

10Domanda

Lien de parenté — créé par ?

Risposta

Filiation ou mécanismes juridiques.

11Domanda

Alliance — lien ?

Risposta

Créé par mariage ou union reconnue.

12Domanda

Égalité horizontale — objectif ?

Risposta

Égalité entre membres du couple ou famille.

13Domanda

Dé-judiciarisation — tendance ?

Risposta

Réduction de l’intervention judiciaire dans la famille.

14Domanda

CEDH article 8 — garantit ?

Risposta

Droit au respect de la vie privée et familiale.

Metti alla prova te stesso con il quiz

Metti alla prova le tue conoscenze con 7 domande su Introduction au droit de la famille.

1. Quand la loi ayant créé le PACS a-t-elle été adoptée ?

2. En quoi le concubinage se distingue-t-il ou se ressemble-t-il à une union de fait sans contrat officiel ?

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Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Introduction au droit de la famille.

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