Droit de la famille — définition ?
Règles organisant la vie familiale et les liens juridiques.
Famille — lien ?
Groupe uni par alliance ou parenté.
Lien d’alliance — rôle ?
Relie les familles par mariage.
Lien de parenté — type ?
Liens de sang ou adoption.
Conditions fond du mariage — âge ?
Minimum 18 ans, dispense possible pour 16 ans.
Consentement matrimonial — importance ?
Essentiel pour valider le mariage.
Mariage simulé — définition ?
Mariage sans intention réelle de vivre en couple.
Prohibition de l’inceste — concerne ?
Les proches liés par parenté ou alliance.
Prohibition de la bigamie — sanction ?
Nullité absolue du second mariage.
Effets personnels — devoirs ?
Fidélité, assistance, respect, communauté de vie.
Effets du divorce — début ?
À l’enregistrement ou après publicité.
Effets patrimoniaux — après divorce ?
Liquidation et partage des biens.
PACS — définition ?
Contrat organisant la vie commune hors mariage.
Rupture du PACS — comment ?
Unilatérale par huissier ou réciproque par lettres.
Filiation — principe d’égalité ?
Tous les enfants ont les mêmes droits.
Filiation — action ?
Établir ou contester un lien de parenté.
Adoption simple — effet ?
Double rattachement familial, famille d’origine maintenue.
PMA — définition ?
Procréation médicalement assistée, dispositif médical.
GPA — interdiction ?
Gestation pour autrui interdite en France.
Autorité parentale — but ?
Protéger l’intérêt de l’enfant.
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1. Parmi les éléments suivants, lequel définit le mieux la parenté en droit de la famille ?
2. Quel effet juridique caractérise principalement le lien d’alliance ?
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