Introduction au droit de la propriété intellectuelle

📋 Plan du Cours

1. Origines historiques du droit des brevets à Venise au XVe siècle
2. Fondements philosophiques et conditions du droit moderne des brevets en France à la Révolution
3. Classification des droits de propriété intellectuelle : droit d’auteur et propriété industrielle
4. Caractéristiques juridiques de la propriété des biens matériels et immatériels
5. Principe de libre parcours des idées et distinction entre droit d’auteur et droit des brevets
6. Durée et limites temporelles des protections en propriété intellectuelle
7. Définition juridique et nature immatérielle de l’invention au sens du droit des brevets
8. Différence entre découverte et invention et exemples de brevetabilité des substances naturelles modifiées
9. Catégories d’inventions brevetables : produit, procédé, application, combinaison

📖 1. Origines historiques du droit des brevets à Venise au XVe siècle

🔑 Notions clés & Définitions