Brevêt d’exploitation — définition ?
Droit exclusif accordé à un inventeur pour 10 ans.
Parte Veneziana — année ?
1474.
Protection Venise — durée ?
Dix ans.
Droit moderne des brevets — fondement ?
Propriété de la pensée par l’individu.
Durée du brevet en France ?
20 ans à partir du dépôt.
Propriété industrielle — exemples ?
Brevets, marques, dessins, modèles.
Droit d’auteur — durée ?
Vie de l’auteur plus 70 ans.
Propriété matérielle — caractéristique ?
Absolue, perpétuelle, transmissible.
Principe de libre circulation — idée ?
Idées non formalisées ne peuvent être exclusives.
Durée de protection des dessins ?
Maximum 25 ans.
Invention — nature ?
Solution technique à un problème technique.
Découverte vs invention — différence ?
Découverte : connaissance ; invention : solution technique.
Invention brevetable — catégories ?
Produit, procédé, application, combinaison.
Protection automatique — exemple ?
Droit d’auteur.
Invention immatérielle — caractéristique ?
Solution technique indépendante de réalisation matérielle.
Invention de procédé — définition ?
Méthode pour obtenir un produit.
Invention de combinaison — protection ?
Nouvelle association de moyens connus.
Durée de la marque ?
10 ans, renouvelables indéfiniment.
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Origines historiques du droit des brevets à Venise au XVe siècle » ?
2. Comment doit être traitée une invention pour bénéficier d'un brevet selon le droit moderne des brevets ?
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