Flashcard: Introduction au droit de la santé au travail — 24 carte

Objectifs du cours

Enjeux du droit de la santé dans les entreprises.

Organisation des séances

8 séances thématiques sur la santé au travail.

Modalités d’évaluation

Devoir final avec questions et cas pratique.

Introduction au droit de la santé

Analyse juridique de la santé au travail et ses enjeux.

Définition du travail

Activité organisée visant à produire biens ou services.

Travail salarié

Contrat avec rémunération, lien de subordination.

Lien de subordination

Pouvoir de direction, contrôle, sanctions par l’employeur.

Travail réel

Pratique effective, adaptations et improvisations.

Travail prescrit

Consignes et règles officielles définies à l’avance.

Décalage organisation prescrit/réel

Disparité entre ce qui est prévu et ce qui se fait.

Risques professionnels

Dangers pour santé, sécurité, bien-être au travail.

Risques psychosociaux

Stress, harcèlement, souffrance mentale au travail.

Risques liés aux violences sexistes

Harcèlement, propos ou comportements sexistes.

Risques liés à organisation du travail

Modalités d’organisation pouvant nuire à la santé.

Histoire du droit de la santé

Évolution depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours.

Évolutions législatives

Lois et réformes pour renforcer prévention et protection.

Sources internationales

OMS, OIT, conventions et recommandations mondiales.

Sources françaises

Code du travail, lois, décrets, jurisprudence.

Influence du droit international

Normes et recommandations intégrées dans la législation nationale.

Histoire du droit de la santé

Progression vers un cadre réglementaire moderne.

Réformes législatives récentes

Obligation du DUERP, renforcement des institutions.

Sources internationales (définition)

Textes et conventions influençant la législation nationale.

Définition risques psychosociaux

Risques liés à l’organisation pouvant nuire à la santé mentale.

Définition violences sexistes

Comportements ou propos dégradants ou discriminatoires.