Introduction au droit de l'environnement

📋 Plan du Cours

1. Sources internationales du droit de l’environnement et rôle du soft law
2. Hiérarchie et émergence des sources européennes du droit de l’environnement
3. Évolution des sources nationales du droit de l’environnement et Charte de l’environnement
4. Reconnaissance internationale et régionale du droit à l’environnement
5. Concept et définition du développement durable en droit international
6. Principes d’information et de participation du public en droit de l’environnement
7. Fondements et portée des principes de prévention et de précaution en droit de l’environnement
8. Mise en œuvre du principe pollueur-payeur et fiscalité écologique en France
9. Exigences nationales et européennes relatives aux engagements environnementaux agricoles
10. Conflits entre secret administratif et accès à l’information environnementale en droit français
11. Obstacles et évolutions de la participation du public aux actes réglementaires en France
12. Fondements philosophiques et juridiques du principe de précaution en droit international et national

📖 1. Sources internationales du droit de l’environnement et rôle du soft law

🔑 Notions clés & Définitions