Introduction au droit de l'Union européenne

Estratto della scheda di revisione

Plan du Cours

  1. Le droit formel de l’Union européenne
  2. Le droit matériel et la construction du marché intérieur
  3. Le droit juridictionnel et le contentieux européen
  4. Création des organes supranationaux indépendants
  5. Transfert des compétences étatiques par les traités
  6. Le Traité de Paris du 18 avril 1951
  7. Les sources non écrites du droit européen
  8. La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne
  9. Les compétences internes de l’Union européenne
  10. Le principe de proportionnalité
  11. Le principe de flexibilité dans l’exercice des compétences
  12. Les juridictions ordinaires et la primauté du droit de l’UE

1. Le droit formel de l’Union européenne

Notions clés & Définitions

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Anteprima del quiz

1. En quelle année le droit communautaire a-t-il été remplacé par le droit de l’Union européenne selon le traité de Lisbonne ?

2. Qu'est-ce que le plan Schuman dans le contexte de la construction européenne ?

3. Qu'est-ce que le principe de flexibilité dans l’exercice des compétences de l’Union européenne ?

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Anteprima delle flashcard

Juge de l’UE — définition ?

Cour de justice et juges nationaux appliquant le droit de l’UE.

Droit communautaire — avant 2009 ?

Le corpus juridique de l’UE avant le traité de Lisbonne.

Droit formel — rôle ?

Encadrer l’ordre juridique de l’UE par principes légaux.

Plan Schuman — objectif ?

Créer une solidarité économique entre États européens.

Traité de Paris — date ?

18 avril 1951.

Contentieux européen — qui tranche ?

La Cour de Justice de l’UE et les juridictions nationales.

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Domande frequenti

Cosa copre la scheda di revisione su Introduction au droit de l'Union européenne?

La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Introduction au droit de l'Union européenne. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.

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Quante domande ci sono nel quiz su Introduction au droit de l'Union européenne?

Il quiz contiene 12 domande a scelta multipla con correzioni e spiegazioni dettagliate per ogni risposta. Ideale per testare le tue conoscenze e identificare le lacune.

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