1. Quel rôle le droit de l’urbanisme joue-t-il principalement à l’égard du droit de propriété ?
2. Pourquoi le droit de l’urbanisme peut-il interdire ou limiter l’urbanisation de certains espaces ?
3. Comment se caractérise aujourd’hui la compétence en matière d’urbanisme en France ?
Urbanisme — définition ?
Réglementation de l’occupation des sols.
Intérêt général — rôle ?
Justifie les limitations à la propriété.
Droit de l’urbanisme — objectif ?
Organiser et protéger l’aménagement du territoire.
Loi Littoral — communes concernées ?
Communes riveraines de la mer, océans, étangs, grands lacs.
Loi Montagne — gestion ?
Protection et aménagement par massifs.
Constructibilité — limite ?
Au RNU, avec exceptions.
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