Introduction au droit des affaires

📋 Plan du Cours

1. Droit des affaires et droit commercial
2. Évolution historique du droit commercial
3. Sources du droit des affaires
4. Droit de l’Union européenne et droit français
5. Entreprises et responsabilité sociétale
6. Notion économique de l’entreprise
7. Relations externes de l’entreprise commerciale
8. Publicité au RCS et au RNE
9. Obligations comptables des commerçants
10. Sociétés commerciales par la forme
11. Commerçants en raison de l’objet
12. Tribunal de commerce et juges consulaires

📖 1. Droit des affaires et droit commercial

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit commercial : Le droit commercial désigne l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle.
• Commerçant : Le commerçant regroupe les sociétés commerciales et les personnes physiques qui accomplissent habituellement des actes de commerce.
• Actes de commerce : Les actes de commerce sont les opérations qualifiées comme telles par le droit et qui servent de base à l’identification du champ du droit commercial.
• Droit des affaires : Le droit des affaires regroupe les règles applicables aux entreprises en général, qu’elles soient ou non commerciales.
• Entreprise : L’entreprise est une entité organisée autour d’une activité économique de production, distribution ou services.

📝 Points essentiels