Introduction au Droit des Affaires

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit des affaires
2. Critères de la commercialité
3. Originalité du droit commercial
4. Evolution historique du droit
5. Construction du droit des affaires
6. Consolidation du droit
7. Expansion du droit

📖 1. Définition du droit des affaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des affaires : Branche du droit privé qui régit les activités économiques des entreprises. Il concerne l’ensemble des règles juridiques applicables aux opérations et structures professionnelles liées à l’activité économique.
• Droit commercial : Sous-branche du droit des affaires, centrée sur les commerçants et les actes de commerce. Il s’applique principalement aux activités commerciales et aux professionnels exerçant une activité commerciale.
• Droit privé : Ensemble de règles régissant les rapports entre personnes privées, sans intervention de l’État dans l’organisation ou le fonctionnement des activités. Le droit des affaires en fait partie, en tant que branche du droit privé.
• Acte de commerce : Opération juridique ou commerciale considérée comme relevant du domaine du commerce, notamment effectuée par un commerçant ou dans le cadre d’une activité commerciale. La définition précise dépend de critères doctrinaux et législatifs.
• Profession indépendante : Activité exercée par une personne en son nom propre, sans lien de subordination, dans le cadre d’une activité économique autonome. Elle inclut notamment les commerçants, artisans,…