Flashcard: Introduction au droit des affaires et de la concurrence — 16 carte

Droit des affaires — définition ?

Branche du privé régissant relations économiques commerciales.

Acteurs économiques — rôle ?

Participent à la production, distribution, consommation.

Contrats commerciaux — importance ?

Formalisation des obligations entre acteurs.

Entreprises — encadrement ?

Organisation, gestion, responsabilité sous réglementation.

Réglementation économique — but ?

Assurer un environnement concurrentiel et stable.

Concurrence — objectif ?

Stimuler innovation, qualité, prix compétitifs.

Marché pertinent — définition ?

Zone géographique et segment de produits/services.

Pouvoir de marché — signification ?

Capacité d’influencer ou contrôler le marché.

Barrières à l'entrée — exemples ?

Coûts élevés, normes, brevets, stratégies.

Ententes — définition ?

Accords faussant la concurrence entre entreprises.

Abus de position — conséquence ?

Exploiter une domination pour éliminer la concurrence.

Cartels — pratique ?

Accords pour fixer prix ou partager marchés.

Prix prédateurs — stratégie ?

Prix très bas pour éliminer concurrents.

Discrimination tarifaire — définition ?

Prix différents sans justification valable.

Fusions — impact ?

Réduction du nombre d’acteurs, concentration du marché.

Contrôle des concentrations — rôle ?

Autorité évalue et prévient effets anticoncurrentiels.