Flashcard: Introduction au droit des contrats européens — 18 carte

Droit comparé — définition ?

Étude et mise en relation des systèmes juridiques nationaux.

Code civil français (1804) — rôle ?

Organise le droit civil, approche abstraite et morale.

Code civil allemand (1896) — influence ?

Structuré autour de l’acte juridique et de la déclaration de volonté.

Projet SDN 1929 — objectif ?

Créer un droit européen commun pour les contrats.

Association Henri Capitant — but ?

Relancer l’harmonisation du droit des contrats en Europe.

Harmonisation du droit — processus ?

Rapprochement ou uniformisation des règles contractuelles européennes.

Jus commune européen — base ?

Droit romain et canonique, socle commun aux droits nationaux.

Principles of European Contract Law — auteur ?

Ole Lando, pour harmoniser le droit des contrats.

Convention de Vienne — contenu ?

Règles uniformes pour la vente internationale.

Principes Unidroit — but ?

Harmoniser le droit privé mondial, notamment en matière contractuelle.

Cadre institutionnel européen — instruments ?

Directives, CFR, DCFR, projets législatifs.

Directive européenne — rôle ?

Rapprochement des droits nationaux avec objectifs fixés.

CFR/DCFR — objectif ?

Créer un cadre doctrinal pour l’harmonisation du droit européen.

Traité d’Aix-la-Chapelle — année ?

2019, approfondissement de la coopération franco-allemande.

Réforme française 2016 — influence ?

Guidée par principes européens pour moderniser le droit des obligations.

Recodification — définition ?

Restructuration du droit en un code cohérent.

Conception du contrat — approche française ?

Abstraite, basée sur la loi, indépendante de la cause ou de la forme.

Conditions de formation — éléments clés ?

Consentement, capacité, objet licite, cause légitime.