Flashcard: Introduction au droit des étrangers et de l'asile — 20 carte

Intégration — définition ?

Adhésion aux normes avec respect de la culture d’origine.

Assimilation — définition ?

Effacement total de la culture d’origine.

Insertion — rôle ?

Aide socio-économique sans exigence culturelle.

CESEDA — qu’est-ce ?

Code encadrant entrée, séjour, éloignement et asile.

Espace Schengen — objectif ?

Suppression des contrôles aux frontières intérieures.

Visa — rôle ?

Autorisation d’entrée selon motif et durée.

Refoulement — définition ?

Refus d’entrée pour non-respect des conditions.

Titre de séjour — fonction ?

Permet la résidence légale en France.

Contrat d’intégration républicaine — but ?

Parcours civique et linguistique pour étrangers.

Droit d’asile — normes ?

Convention de Genève + normes internationales.

Statut de réfugié — critère ?

Persécutions liées à religion, nationalité, opinions.

Protection subsidiaire — différence ?

Danger grave sans critères du réfugié.

OFPRA — rôle ?

Examine les demandes d’asile en France.

Recours CNDA — quand ?

Après un refus de l’OFPRA.

CADA — mission principale ?

Hébergement et accompagnement des demandeurs d’asile.

CADA — cadre juridique ?

Rattaché au CASF, gestion par une organisation.

Contrat de séjour — contenu ?

Droits et obligations lors de l’accueil en CADA.

Règlement de fonctionnement — but ?

Fixe règles internes du centre.

Intégration vs assimilation — différence ?

Intégration = réciprocité, assimilation = effacement.

Refugié vs protection subsidiaire — différence ?

Refugié = persécutions, subsidiaire = danger grave.