Origine du mot obligation
Vient du latin « obligatio », signifiant « lier » ou « attacher ».
Obligation juridique — définition ?
Lien de droit imposant une prestation à faire, donner ou pas faire.
Sources du droit romain
Coutume, loi des 12 tables, jurisprudence.
Principes romains — influence ?
Formalismes, tradition du lien rituel, influence impériale.
Classification obligation — types ?
De moyen et de résultat.
Obligation contractuelle — rôle ?
Naît du consentement entre parties.
Vices du consentement — exemples ?
Erreur, violence, dol.
Limite liberté contractuelle
Interdictions légales et protection contre déséquilibres.
Rôle du consentement
Condition essentielle à la formation du contrat.
Origine du mot « obligare »
Signifie « lier » ou « attacher ».
Obligation de donner — exemple ?
Transfert de propriété.
Obligation de faire — exemple ?
Réaliser des travaux.
Obligation de pas faire — exemple ?
Ne pas vendre à un mineur.
Sources écrites du droit romain
Loi des 12 tables.
Source orale du droit romain
Coutume des ancêtres (mos maiorum).
Formalismes romains — rôle ?
Rites et procédures strictes pour valider actes.
Influence du pouvoir impérial
Centralisation, codification, adaptation du droit.
Transformation de l’obligation
De lien rituel à norme écrite.
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