1. En quoi la notion de service public diffère-t-elle de celle d’intérêt général selon l’arrêt Blanco ?
2. Selon l'arrêt Blanco, quelle est la caractéristique essentielle du service public ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Activités régaliennes de l'État » ?
Service public — définition ?
Activité d’intérêt général assurée par une personne publique ou privée rattachée à une personne publique, soumise à un régime juridique particulier.
Service public — définition?
Activité d’intérêt général assurée par une entité publique ou privée rattachée à une personne publique, sous régime juridique particulier.
Activités régaliennes — rôle ?
Fonctions essentielles de l’État liées à sa souveraineté, comme la police, la justice et la défense.
Arrêt Blanco — principe?
Spécificité du service public, intérêt général, rattachement à l'administration.
Activités régaliennes — rôle?
Exercent la souveraineté et assurent la sécurité, la justice, la défense.
Modes de gestion — types?
Gestion directe, délégation, concession et régie.
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