Flashcard: Introduction au droit du travail — 24 carte

Histoire du droit du travail — date clé ?

Premier code en 1910, consolidation après 1945.

Sources internes — exemple ?

Règlement intérieur et usages.

Contrôle du droit du travail — organe principal ?

Conseil de Prud’hommes.

Compétence du CPH — litiges ?

Contrats, ruptures, rémunération.

Liberté d’embauche — limite légale ?

Interdiction de discrimination, article L.1221-6.

Contrat de travail — élément essentiel ?

Lien de subordination et rémunération.

CDI — caractéristique principale ?

Contrat à durée indéterminée.

Pouvoirs de l’employeur — exercés par ?

Direction, règlement intérieur, discipline.

Responsabilité de l’employeur — domaine ?

Hygiène, sécurité, santé des salariés.

Droits fondamentaux — exemples ?

Liberté syndicale, vie privée.

Durée légale du travail — combien ?

35 heures par semaine.

Suspension du contrat — cause ?

Maladie, accident, chômage partiel.

Hors travail — travail de nuit — heures ?

Entre 21h et 7h.

Contrat à durée déterminée — objectif ?

Contrat temporaire, conditions spécifiques.

Règlement intérieur — obligation ?

Pour entreprises de +50 salariés.

Protection du salarié — droits ?

Vie privée, liberté d’expression.

Temps partiel — définition ?

Moins de 35h par semaine.

Période d’essai — but ?

Évaluer compétences et adaptation.

Pouvoir disciplinaire — étape ?

Entretien préalable et notification.

Responsabilité de l’employeur — en cas de ?

Manquement aux règles de sécurité.

Modification du contrat — nécessite ?

Accord du salarié sauf exceptions.

Relation de travail — nature ?

Lien juridique, contrat à exécution successive.

Transfert d’entreprise — effet ?

Reprise automatique des contrats.

Saisine du Conseil — procédure ?

Conciliation puis jugement par conseillers.