Introduction au droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Histoire et évolution du droit du travail
2. Sources du droit du travail
3. Contrôle de l’application du droit du travail
4. Organisation et compétence du Conseil de Prud’hommes (CPH)
5. Accès à la relation de travail et embauche
6. Notion, critères et obligations du contrat de travail
7. Types de contrats de travail : CDI, CDD et autres
8. Pouvoirs de l’employeur : direction, règlement intérieur et discipline
9. Hygiène, sécurité et responsabilité de l’employeur
10. Protection des droits et libertés fondamentaux du salarié
11. Durée du travail, temps partiel et travail de nuit
12. Maintien, suspension et modification de la relation de travail

📖 1. Histoire et évolution du droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Corporatisme de l’Ancien Régime : Organisation professionnelle basée sur des corporations hiérarchisées, sans protection juridique pour les travailleurs, qui régissaient les professions avant la Révolution française.
• Droit du travail : Ensemble des règles juridiques organisant la relation entre entreprises et salariés, dictant droits et obligations, et permettant à l'État de contrôler les entreprises.

📝 Points essentiels

• Avant la Révolution française, les travailleurs n’avaient aucune protection juridique et étaient soumis aux corporations hiérarchisées.
• Le droit du travail est un droit récent, avec un premier code en 1910, et sa consolidation intervient après 1945.

💡 À retenir