Flashcard: Introduction au droit du travail — 22 carte

Sources du droit du travail — principales ?

Code, conventions, accords, traités internationaux.

Droit conventionnel — définition ?

Accords négociés offrant des droits plus favorables que la loi.

Conventions de l’OIT — rôle ?

Textes internationaux intégrés au droit du travail national.

Préambule de 1958 — droits mentionnés ?

Droit de grève, négociation collective, droit au travail.

Hiérarchie des sources — principe clé ?

Faveur du salarié si normes différentes.

Principe de faveur — application ?

Norme la plus favorable au salarié.

Ordre public — définition ?

Règles impératives auxquelles on ne peut déroger.

Inspection du travail — rôle principal ?

Contrôler, informer, concilier, faire respecter la réglementation.

Pouvoirs de l’inspecteur — moyens ?

Droit d’accès, de visite, d’enquête, de communication, de prélèvement.

Conseil de prud’hommes — compétence ?

Règler litiges individuels liés au contrat de travail.

Procédure prud’homale — étape clé ?

Audience de conciliation, puis jugement si échec.

Recrutement — document obligatoire ?

Contrat de travail ou promesse d’embauche.

Contrat de travail — contenu essentiel ?

Normes, obligations, durée, rémunération.

Temps de travail — dérogations possibles ?

Oui, par accords dérogatoires ou négociation d’entreprise.

Congés — droit principal ?

Congé annuel payé, autres congés selon la loi et accords.

Accidents professionnels — définition ?

Accidents liés à l’activité professionnelle, nécessitant une déclaration.

Maladies professionnelles — reconnaissance ?

Maladies causées par le travail, indemnisées selon la législation.

Pouvoir disciplinaire — limite ?

Respect des droits du salarié, procédure régulière.

Rupture du contrat — modes ?

Licenciement, démission, rupture conventionnelle.

Rupture pour motif économique — procédure ?

Respect du code du travail, procédure et indemnités.

Inspection — rôle dans rupture ?

Contrôler la légalité, vérifier la procédure.

Conseil de prud’hommes — formation ?

Bureau de jugement, formation restreinte ou élargie.