Introduction au droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit du travail
2. Droit négocié et conventions collectives
3. Phase préalable de l’embauche
4. Protection sociale du salarié
5. Exécution du contrat de travail
6. Durées maximales du travail
7. Contrat à durée déterminée
8. CDD sans terme précis et successions
9. Modification du contrat de travail
10. Requalification et travail indépendant

📖 1. Sources du droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Le droit objectif désigne l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les personnes et avec la puissance publique.
• Droit subjectif : Le droit subjectif correspond aux prérogatives que le droit reconnaît à une personne ou à un groupe d’individus.
• Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité regroupe la Constitution et d’autres textes à valeur constitutionnelle qui s’imposent à toutes les autres normes.
• Normes internationales : Les normes internationales proviennent de traités et accords ratifiés par la France et s’imposent aux États signataires avec une primauté sur les lois internes sous réserve de réciprocité.
• Sources professionnelles : Les sources professionnelles sont les règles issues des conventions collectives qui s’ajoutent aux sources légales dans le droit du travail.

📝 Points essentiels