Contrat de travail — éléments ?
Prestation, rémunération, subordination
Contrat de travail — définition?
Accord entre salarié et employeur pour prestation rémunérée.
CDI — caractéristique principale ?
Contrat principal, écrit ou oral, max 4 mois d'essai
CDI — différence avec CDD?
Contrat indéfini, CDD à durée limitée.
Clause de non-concurrence — condition ?
Limitée dans temps/lieu, contrepartie financière
Clause de non-concurrence — rôle?
Protège l'employeur contre concurrence après départ.
Procédure de rupture — étapes?
Entretien, notification, respect des délais.
Harcèlement — sanction?
Sanctions civiles et pénales.
Obligation de reclassement — avant?
Avant tout licenciement, interne ou externe.
Conseil prud’hommes — compétence?
Régler conflits individuels du travail.
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1. Quelle est la principale caractéristique du contrat de travail selon le droit du travail français ?
2. Quel contrat est considéré comme la norme dans le droit du travail français ?
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