Flashcard: Introduction au droit du travail dans le secteur privé — 20 carte

Droit du travail — définition ?

Règles juridiques encadrant relations salariées dans le privé.

Travail — notion clé ?

Activité productive sous subordination juridique.

Salarié — définition ?

Personne rémunérée sous l’autorité de l’employeur.

Employé — secteur ?

Activités de bureau ou services, secteur privé.

Ouvrier — activité ?

Travaux manuels ou techniques dans l’industrie ou agriculture.

Technicien — rôle ?

Exploitation de connaissances techniques ou scientifiques.

Agent de maîtrise — fonction ?

Supervision ou coordination intermédiaire.

Relations individuelles — caractéristique ?

Rapport direct salarié-employeur, basé sur contrat.

Relations collectives — rôle ?

Actions ou négociations impliquant plusieurs salariés.

Grève — définition ?

Cessation concertée du travail pour revendications.

Syndicat — rôle ?

Représente et défend intérêts collectifs.

Contrat de travail — critères ?

Prestation, rémunération, lien de subordination.

Modification du contrat — principe ?

Nécessite accord du salarié, sauf exceptions.

Rupture du contrat — modes ?

Licenciement, démission, rupture conventionnelle.

Source supranationale — exemple ?

Conventions OIT, directives européennes.

Code du travail — rôle ?

Législation principale du droit du travail français.

Jurisprudence prud’homale — importance ?

Interprète et précise l’application du droit.

Convention collective — définition ?

Règles sectorielles ou d’entreprise spécifiques.

Contrat — contenu essentiel ?

Prestation, rémunération, lien de subordination.

Rupture — condition ?

Respect d’une procédure et cause réelle.