Flashcard: Introduction au Droit du Travail et de la Sécurité Sociale — 18 carte

Relations individuelles de travail — définition ?

Relations entre employeur et salarié régies par le contrat.

Naissance du contrat — éléments ?

Prestation, rémunération, lien de subordination.

Contrat peut naître — sans écrit ?

Oui, par la réunion des éléments constitutifs.

Éléments du contrat — arrêt Société Générale ?

Prestation, rémunération, subordination.

Relations collectives — définition ?

Relations entre employeur et salariés via représentants.

Accidents du travail — localisation ?

Dans le cadre ou lors du déplacement professionnel.

Juridiction sécurité sociale — compétente ?

Tribunal judiciaire, pôle social.

Litiges en relations de travail — devant ?

Conseil des prud’hommes.

Contrat à durée déterminée — motif légitime ?

Oui, saisonnier, remplacement, accroissement temporaire.

Contrats à temps partiel — durée minimale ?

24 heures par semaine, sauf demande écrite.

Heures complémentaires — plafonnement ?

10% de la durée prévue, majoration 10%.

Heures majorées — rémunération ?

Majoration de 25% du taux horaire.

Modification du contrat — nécessite ?

L’accord du salarié pour éléments essentiels.

Modification unilatérale — valable ?

Non, sauf exceptions légales ou conventionnelles.

Règlement intérieur — rôle ?

Fixe règles discipline, sécurité, conditions de travail.

Libertés des salariés — respect ?

Respectées dans le cadre des règles et libertés fondamentales.

Pouvoir disciplinaire — auteur ?

L’employeur, dans le cadre de la discipline.

Procédure disciplinaire — étape clé ?

Entretien préalable et notification écrite.