Introduction au droit du travail et hiérarchie des normes

Estratto della scheda di revisione

Plan du Cours

  1. Sources générales du droit
  2. Sources spécifiques du droit du travail
  3. Droit négocié et conventions collectives
  4. Hiérarchie des normes et ordonnances Macron
  5. Recrutement et liberté d’embauche
  6. Information, formation et régime social
  7. Obligations du salarié
  8. Obligations de l’employeur
  9. Harcèlement au travail
  10. Contrat de travail et subordination

1. Sources générales du droit

Notions clés & Définitions

  • Hiérarchie des normes : Organisation des normes en niveaux, où la validité d’une règle dépend de sa conformité à une norme supérieure.
  • Constitution du 4 octobre 1958 : Texte fondateur de la Vème République qui répartit les pouvoirs et encadre le fonctionnement des institutions.
  • Bloc de constitutionnalité : Ensemble de textes et principes ayant une valeur constitutionnelle, mobilisés comme références de contrôle.
  • Sources nationales du droit : Ensemble des origines du droit au sein de l’État, regroupant sources écrites et non écrites.
  • Sources internationales du droit : Ensemble des normes venant du droit des relations entre États et, le cas échéant, du droit européen.

Points essentiels

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Anteprima del quiz

1. Quel comportement du salarié peut constituer une faute disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement ?

2. Quelle limite hebdomadaire maximale de travail s’applique, heures supplémentaires comprises ?

3. Quel est l’effet juridique d’une rupture d’un commun accord qui ne respecte pas le régime de la rupture conventionnelle ?

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Anteprima delle flashcard

Hiérarchie des normes — définition ?

Organisation des normes selon leur niveau de légitimité.

Constitution 1958 — rôle ?

Organise les pouvoirs et encadre les institutions.

Bloc de constitutionnalité — composantes ?

DDHC, préambule 1946, PFRLR.

Sources nationales du droit — exemples ?

Loi, règlements, jurisprudence.

Sources internationales du droit — exemples ?

Traités, règlements européens, directives.

Principe de faveur — principe ?

Norme inférieure peut déroger si plus favorable.

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Domande frequenti

Cosa copre la scheda di revisione su Introduction au droit du travail et hiérarchie des normes?

La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Introduction au droit du travail et hiérarchie des normes. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.

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