Introduction au droit du travail et hiérarchie des normes

📋 Plan du Cours

1. Sources générales du droit
2. Sources spécifiques du droit du travail
3. Droit négocié et conventions collectives
4. Hiérarchie des normes et ordonnances Macron
5. Recrutement et liberté d’embauche
6. Information, formation et régime social
7. Obligations du salarié
8. Obligations de l’employeur
9. Harcèlement au travail
10. Contrat de travail et subordination

📖 1. Sources générales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Organisation des normes en niveaux, où la validité d’une règle dépend de sa conformité à une norme supérieure.
• Constitution du 4 octobre 1958 : Texte fondateur de la Vème République qui répartit les pouvoirs et encadre le fonctionnement des institutions.
• Bloc de constitutionnalité : Ensemble de textes et principes ayant une valeur constitutionnelle, mobilisés comme références de contrôle.
• Sources nationales du droit : Ensemble des origines du droit au sein de l’État, regroupant sources écrites et non écrites.
• Sources internationales du droit : Ensemble des normes venant du droit des relations entre États et, le cas échéant, du droit européen.

📝 Points essentiels