Flashcard: Introduction au Droit du Travail et Relations Sociales — 22 carte

Sources internationales — hiérarchie ?

Conventions internationales, lois nationales, règlements locaux.

Veille juridique — rôle ?

Adapter la gestion RH aux évolutions législatives.

Règles essentielles — encadrement ?

Contrat, durée, représentation, négociation.

Partenaires sociaux — rôle ?

Négociation, gestion des conflits, régulation.

Application des règles — but ?

Garantir légalité et stabilité des relations.

Contrat de travail — formation ?

Accord entre employeur et salarié.

Types de contrats — exemples ?

CDI, CDD, contrats atypiques.

Clauses principales — exemples ?

Période d’essai, mobilité, non-concurrence.

Transfert du contrat — définition ?

Transfert en cours à un autre employeur.

Rupture du contrat — modes ?

Licenciement, démission, retraite, force majeure.

Licenciement personnel — cause ?

Motifs liés à la personne du salarié.

Procédure licenciement personnel — étape clé ?

Entretien préalable et notification écrite.

Licenciement économique — motif ?

Difficultés économiques ou réorganisation.

Procédure de licenciement — étape ?

Entretien, notification, respect des délais.

Grève — condition de licéité ?

Collective, pacifique, revendicative, légale.

Gestion conflits sociaux — méthode ?

Dialogue, négociation, médiation.

Représentants du personnel — exemples ?

Délégués du personnel, CSE, délégués syndicaux.

CSE — rôle ?

Représenter, consulter, gérer activités sociales.

Délégués syndicaux — fonction ?

Négociation, représentation, défense des intérêts.

Négociation collective — acteurs ?

Syndicats, employeur, représentants du personnel.

Salariés protégés — protection ?

Autorisation administrative préalable pour licenciement.

Institutions sociales — exemples ?

CSE, délégués du personnel, CHSCT.