Constitution malgache
La Constitution malgache garantit le droit au travail, la liberté syndicale, le droit de grève, interdit le travail forcé et prohibe toute discrimination dans les relations de travail. Elle constitue la norme fondamentale qui encadre les autres sources du droit du travail.
Code du Travail - Loi n 2024-014
Le Code du Travail, Loi n 2024-014 du 14 août 2024, est la principale source du droit du travail à Madagascar. Il remplace la loi de 2004 (Loi n 2003-044) et comprend 395 articles répartis en 11 titres. Promulgué en 2024, il constitue une refonte majeure intégrant de nouvelles formes d’emploi telles que le télétravail, le portage salarial, ainsi que la protection des travailleurs migrants et domestiques.
Décrets et arrêtés d'application
Ce sont des textes qui précisent les modalités pratiques du Code du Travail. Ils fixent notamment le salaire minimum (SMIG), la classification professionnelle, et les conditions de travail dans certains secteurs.
1. Qui est crédité d'avoir formulé ou promulgué la principale source du droit du travail à Madagascar mentionnée dans le texte ?
2. Quel est le rôle principal du travailleur salarié dans la relation de travail ?
3. Selon le contenu, quelle est la conséquence de choisir un contrat à durée indéterminée (CDI) ?
Sources du droit du travail — principales ?
Constitution, Code, conventions, décrets, OIT ratifiées.
Parties à la relation — principales ?
Travailleur salarié et employeur.
Contrat à durée indéterminée — définition ?
Contrat sans limite de durée, forme normale.
Contrat à durée déterminée — durée max ?
2 ans, renouvelable 2 fois, total 6 ans.
Conditions de travail — durée légale ?
40 heures par semaine.
Rémunération — SMIG en 2024 ?
262 680 Ariary par mois.
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