Flashcard: Introduction au droit international de l'environnement — 20 carte

Droit international de l’environnement — définition ?

Branche visant la coopération pour protéger l’environnement mondial.

Bien commun environnement — concept ?

Ressource partagée à préserver pour tous.

Pollution transfrontière — phénomène ?

Atteinte environnementale dépassant les frontières nationales.

Approche anthropocentrique — rôle ?

Priorise l’intérêt humain dans la protection environnementale.

Approche écocentrique — valeur ?

Attribue une valeur propre à la nature.

Sources du droit environnemental — principales ?

Traités, droit coutumier, principes généraux.

Traités environnementaux — fragmentation sectorielle ?

Séparation par secteurs comme maritime, atmosphérique, etc.

Droit coutumier — rôle ?

Règles non écrites issues de pratiques habituelles.

Principes fondamentaux — exemples ?

Prévention, responsabilité, participation publique.

Procédures ex ante — actions ?

Information, autorisation, évaluation d’impact.

Procédures ex post — actions ?

Reporting, monitoring, contrôle continu.

Responsabilité étatique — définition ?

Obligation de réparer les dommages illicites.

Liability étatique — différence ?

Responsabilité pour activités dangereuses, même licites.

Traités clés — exemples ?

UNFCCC, Kyoto, Paris, Glasgow Pact.

Organisation maritime internationale — rôle ?

Réglemente la pollution liée au transport maritime.

CNUDM — sigle et rôle ?

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Principe de précaution — principe ?

Agir pour prévenir un dommage même sans certitude scientifique.

Principe pollueur-payeur — principe ?

Le responsable doit supporter les coûts des dommages.

Participation publique — importance ?

Permet aux citoyens de s’impliquer et de contester.

Accès à la justice — but ?

Droit à faire respecter la législation environnementale.