Flashcard: Introduction au droit international et à la CIJ — 18 carte

Règlement pacifique — définition ?

Résolution des différends sans recours à la force

Charte de l’ONU — rôle ?

Impose le règlement pacifique des différends

Cour internationale de Justice — origine ?

Héritière de la Cour permanente de Justice

Composition de la CIJ — nombre ?

15 juges élus pour neuf ans

Juges ad hoc — rôle ?

Juges désignés par une partie pour un différend

Compétence de la CIJ — base ?

Consentement préalable des États

Procédure contentieuse — étapes ?

Écrite, orale, délibération

Parties — qui peut saisir la CIJ ?

Seuls les États, certains non-membres

Arrêts de la CIJ — caractère ?

Dits définitifs et obligatoires

Fonction consultative — définition ?

Avis juridiques sur questions posées par l’ONU

Exemple d’avis récent — sujet ?

Pratiques israéliennes dans les territoires palestiniens

Principe de non-recours à la force — interdiction ?

Oui, sauf légitime défense ou autorisation du Conseil

Système de sécurité collective — principe ?

Réciprocité et rôle du Conseil de sécurité

Compétences du Conseil de sécurité — chapitre 7 ?

Mesures coercitives contre menaces ou actes d’agression

Légitime défense — encadrement ?

Article 51, doit être nécessaire, proportionnée, notifiée

Coopération ONU-Organisations régionales — principe ?

Action avec autorisation du Conseil de sécurité

Opérations de paix — évolution ?

De missions civiles à opérations multidimensionnelles

Distinction — maintien de la paix vs droit humanitaire ?

Maintien de la paix préventif, humanitaire régule conflits armés