Droit international pénal — définition ?
Discipline récente régissant la répression des crimes internationaux.
Origines du DIP — date ?
Fin des années 1990, avec la montée des crimes de masse.
Prémices juridictionnels — exemple ?
Décision d’Aix-la-Chapelle de 1810, pendant les guerres.
Tribunaux ad hoc — rôle ?
Jugent des crimes spécifiques liés à un conflit précis.
Compétences générales — tribunaux ?
Juger crimes de guerre, contre l'humanité, avec organisation en chambres.
Principe de complémentarité — CPI ?
La CPI intervient si les juridictions nationales sont inactives.
Structure CPI — composants ?
Présidence, sections, chambres, juges, procureur.
Éléments du génocide — groupes protégés ?
Groupes nationaux, ethniques, raciaux, religieux.
Condition attaque systématique — définition ?
Organisation, répétition, ciblant délibérément civils.
Crimes de guerre — conflits ?
Internationaux et non internationaux, régis par conventions.
Responsabilité auteurs — principe ?
Individuelle, pour actes ou omissions, commandement.
Tribunaux ad hoc — exemples ?
Nuremberg, Tokyo, TPIY, TPIR, tribunaux pour le Rwanda et ex-Yougoslavie.
Éléments responsabilité — matériel ?
Acte constitutif du crime, préparation, discours haineux.
Éléments responsabilité — psychologique ?
Intention, connaissance du contexte, lien avec attaque.
Fixation des peines — objectif ?
Dissuasion, réparation, punition, selon jurisprudence.
Génocide — actes constitutifs ?
Meurtre, atteinte, soumission, prévention des naissances, transfert forcé.
Conditions attaque — systématique ?
Organisation, répétition, intention de détruire un groupe.
Crimes de guerre — définition ?
Violations graves des lois de la guerre, régies par traités.
Responsabilité du supérieur — article ?
Article 28 du Statut de Rome.
Tribunaux ad hoc — rôle clé ?
Jugent crimes liés à événements spécifiques, établissent jurisprudence.
Éléments matériels — exemples ?
Acte, omission, préparation, discours haineux.
Fixation peines — max ?
30 ans, ou perpétuité selon gravité.
Responsabilité individuelle — principe ?
Responsable pour actes personnels, intentionnels.
Responsabilité supérieur — condition ?
Contrôle effectif, connaissance, omission de prévenir.
Metti alla prova le tue conoscenze con 12 domande su Introduction au droit international pénal.
1. Quelle est la conséquence directe d'une organisation ou d'un plan structuré visant les civils dans une attaque systématique ?
2. Quel tribunal est reconnu comme le premier exemple de tribunal ad hoc ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Introduction au droit international pénal.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard