Introduction au droit international pénal

📋 Plan du Cours

1. Définition et origines du droit international pénal
2. L’avènement des juridictions - Les prémices ou occasions manquées → Décision d’Aix-la-Chapelle de 1810 : Pendant les guerres
3. Les compétences générales des tribunaux pénaux internationaux
4. Le principe de complémentarité de la Cour pénale internationale
5. La structure de la Cour pénale internationale : présidence, sections et chambres
6. Les éléments constitutifs du crime de génocide : groupes protégés et infractions
7. Les conditions d’une attaque généralisée ou systématique en droit pénal international
8. Les crimes de guerre dans les conflits armés internationaux et non internationaux
9. La responsabilité des auteurs et des supérieurs hiérarchiques
10. La création et le rôle des tribunaux ad hoc
11. Les éléments matériels et psychologiques de la responsabilité pénale
12. La fixation des peines en droit international pénal

📖 1. Définition et origines du droit international pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international pénal : Discipline juridique récente, apparue à la fin des années 1990, qui régit la réaction de l'ordre juridique international face aux crimes comportant un élément d'internationalité, notamment les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

📝 Points essentiels