1. Dans quelle situation la violation du droit interne peut-elle invalider le consentement d'un État à un traité ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Droit des traités : formation, validité et catégories » ?
3. Quand une norme de Jus Cogens peut-elle être modifiée ou abrogée ?
Erreur — définition ?
Viciant le consentement si fondée sur fait supposé.
Violation du droit interne — effet ?
Peut ou non affecter le consentement international.
Jus Cogens — norme ?
Norme impérative, aucune dérogation permise.
Droit international public — origine ?
Droit entre nations, basé sur souveraineté.
Actes unilatéraux — nature ?
Expressions de volonté d’un seul sujet de droit.
Capacité à conclure un traité — qui ?
Représentant légalement investi par l’État.
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