1. Quelle règle concerne le maintien des droits en cas de dissolution du mariage ?
2. Quel caractère de la règle de droit correspond au fait qu’elle s’applique à toutes les personnes placées dans la même situation juridique ?
3. Que signifie le détachement pour un fonctionnaire ?
Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles juridiques organisant la société.
Droits subjectifs — définition ?
Prérogatives reconnues à une personne, opposables aux autres.
Règle de droit — rôle ?
Impose un comportement sous peine de sanction.
Sources du droit marocain — principales ?
Loi, règlement, jurisprudence, traités, coutume, principes généraux.
Branches du droit — exemples ?
Droit public, privé, international, pénal, administratif.
Organisation judiciaire marocaine — tribunaux ?
Première instance, cour d’appel, Cour de cassation.
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