Introduction au droit privé et sociétés

📋 Plan du Cours

1. Droit privé et matières juridiques
2. Règle de droit et sanctions
3. Personnes physiques et morales
4. Personnes publiques et privées
5. Commerçant, consommateur et salarié
6. Société et personnalité morale
7. Statuts et affectio societatis
8. Association sportive et société commerciale

📖 1. Droit privé et matières juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Le droit privé regroupe les règles qui régissent les relations entre personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales.
• Droit civil : Le droit civil est la branche de droit commun qui s’applique en priorité quand aucune règle spéciale ne régit la situation.
• Droit commercial : Le droit commercial est la branche spéciale qui régit les rapports entre commerçants lorsqu’une matière commerciale s’applique.
• Droits patrimoniaux : Les droits patrimoniaux sont des droits susceptibles d’être évalués en argent, comme le droit de propriété sur un bien.

📝 Points essentiels