Introduction au Droit Public et Privé

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droit subjectif
2. Qualification juridique des faits et régime juridique
3. Caractère obligatoire de la règle de droit
4. Caractère général et impersonnel de la règle
5. Caractère permanent et application dans le temps
6. Finalité sociale de la règle de droit
7. Divisions fondamentales du droit en France
8. Distinction droit public et droit privé
9. Sources écrites et pyramide de Kelsen
10. Normes constitutionnelles et contrôle de constitutionnalité
11. Codification du droit français du XVIe au XVIIIe
12. Codification révolutionnaire et codification napoléonienne

📖 1. Droit objectif et droit subjectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Le droit objectif désigne l’ensemble structuré des règles qui composent le droit positif en vigueur sur un territoire et pour une population données.
• Droit positif : Le droit positif correspond aux règles effectivement en vigueur à un moment donné, sur un territoire déterminé.
• Droit subjectif : Le droit subjectif désigne les prérogatives reconnues aux personnes par le droit objectif, leur permettant d’exiger la conformité au droit.
• État de droit : L’état de droit est un modèle où le pouvoir est encadré par un ordonnancement juridique, garantissant notamment la démocratie et l’égalité devant la loi.
• Pyramide de Kelsen : La pyramide de Kelsen décrit la hiérarchie des normes, où chaque norme tire sa validité d’une norme supérieure.