Flashcard: Introduction au droit social et ses niveaux — 18 carte

Federgon — rôle ?

Fédération représentant les opérateurs privés du marché du travail en Belgique.

Niveaux législation sociale — principaux ?

International, européen, fédéral, régional, sectoriel, entreprise.

Organisation internationale — exemple ?

Organisation Internationale du Travail (OIT).

Organisation européenne — exemple ?

Conseil de l’Europe et directives européennes.

Lois fédérales — hiérarchie ?

Normes supérieures aux arrêtés royaux et conventions.

Arrêtés royaux — rôle ?

Précisent ou appliquent les lois fédérales.

Décrets régionaux — hiérarchie ?

Au même niveau que les lois fédérales dans chaque région.

Hiérarchie des sources — principe ?

Les lois priment sur arrêtés, qui priment sur conventions.

Inspection du travail — mission ?

Contrôler le respect de la législation sociale.

Juridictions du travail — exemples ?

Tribunal du travail, cour du travail, conseil de prud’hommes.

Secteur du travail intérimaire — activité ?

Mise à disposition de travailleurs temporaires par des agences.

Federgon — création ?

1963, initialement UPEDI, devenue Federgon en 2003.

Conventions collectives de travail — rôle ?

Fixent les droits et obligations dans un secteur ou une entreprise.

Partenaires sociaux — acteurs ?

Syndicats, fédérations, organisations patronales.

Législation sociale — objectifs ?

Garantir des conditions de travail équitables et protéger les droits.

Organisation internationale — rôle ?

Fixer des normes sociales via conventions et recommandations.

Niveau régional — compétences ?

Adopter des décrets et arrêtés dans des matières sociales spécifiques.

Code de déontologie — secteur ?

Travail intérimaire, pour garantir pratiques responsables.