Scheda di revisione: Introduction au Droit

1. 📌 L'essentiel

• Le droit est un ensemble de règles visant à organiser la vie en société.
• La hiérarchie des normes : Constitution > Traités > Lois > Règlements.
• Sources principales : textes,ence, coutume, doctrine, soft law.
• Droit objectif : règles générales impersonnelles, obligatoires, sanctionnées par la puissance publique.
• Droits subjectifs : prérogatives individuelles, patrimoniales ou extrapatrimoniales.
• Principe de non-rétroactivité : la loi s'applique aux situations futures sauf exceptions.
• La jurisprudence influence la législation, peut évoluer par revirement.
• La coutume : pratique répétée et considérée comme obligatoire, source secondaire.
• Droit et morale : distinction, le droit ne sanctionne pas la morale mais peut s’en inspirer.
• Droits fondamentaux : liberté d’expression, vie privée, égalité, protégés par la Constitution et la CEDH.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Constitution — norme suprême, organise l’État.
• Traités internationaux — intégrés dans le droit interne selon leur rang.
• Lois — règles générales adoptées par le Parlement.
• Règlements — mesures administratives pour l’application des lois.
• Jurisprudence — décisions de justice qui interprètent le droit.
• Coutume — pratique répétée considérée comme obligatoire.
• Doctrine — opinions des juristes influençant la compréhension du droit.
• Droits patrimoniaux — évaluables en argent, transmissibles.
• Droits extrapatrimoniaux — droits de la personnalité, liberté, vie privée.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Le droit organise la société en fixant des règles obligatoires.
• La hiérarchie des normes garantit la conformité des règles.
• La jurisprudence influence la législation et évolue par revirement.
• La coutume complète le droit écrit, surtout en droit international.
• La soft law influence par recommandations, sans force contraignante.
• Les droits fondamentaux protègent la personne contre toute atteinte.
• La séparation entre droit et religion est la règle en France.
• La distinction entre droit et morale permet de clarifier leur rôle.
• Le droit naturel propose des principes universels, non écrits.
• Les droits patrimoniaux sont évaluables, transmissibles, insaisissables.
• Les droits extrapatrimoniaux protègent la personne, intransmissibles.

4. Tableau comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Droit
 ├─ Sources
 │   ├─ Textes (lois, traités, règlements)
 │   ├─ Jurisprudence
 │   ├─ Coutume
 │   ├─ Doctrine
 │   └─ Soft law
 ├─ Caractéristiques
 │   ├─ Obligation
 │   ├─ Généralité
 │   ├─ Impersonnalité
 │   └─ Coercition
 ├─ Application dans le temps
 │   └─ Non rétroactivité (sauf exceptions)
 ├─ Relations
 │   ├─ Justice
 │   ├─ Morale
 │   ├─ Religion
 │   └─ Environnement
 └─ Droits
     ├─ Patrimoniaux
     └─ Extrapatrimoniaux

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre droit objectif et droits subjectifs.
• Confusion entre coutume et usage.
• Penser que soft law a force obligatoire.
• Confondre droit naturel et droit positif.
• Ignorer la hiérarchie des normes.
• Confondre droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
• Négliger la distinction entre droit et morale.
• Oublier la règle de non-rétroactivité sauf exceptions.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Savoir définir le droit objectif et les droits subjectifs.
• Connaître la hiérarchie des normes.
• Identifier les sources principales du droit.
• Expliquer le principe de non-rétroactivité.
• Comprendre le rôle de la jurisprudence.
• Différencier coutume, doctrine, soft law.
• Connaître les droits fondamentaux protégés.
• Maîtriser la distinction entre droit et morale/religion.
• Savoir ce qu’est le droit naturel.
• Identifier les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
• Représenter la hiérarchie du droit en arborescence.
• Être capable de donner des exemples concrets pour chaque point.
• Connaître les pièges fréquents liés à la terminologie juridique.